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Le cabinet The Legal Side accueille Vanessa Huynh et déménage

 

Vanessa Huynh rejoint le cabinet The Legal Side le 1er octobre 2013, pour y renforcer le département fiscal dirigé par Sandrina Procek et Boris Zdravkov.


Vanessa est titulaire d’un DEA en droit de la concurrence et propriété intellectuelle, ainsi que d’un master complémentaire en droit fiscal.

 

Après une première expérience au sein du département Regulatory, Compliance, Advisory and Services de PriceWaterhouseCoopers Luxembourg, Vanessa est entrée en 2008 au département TVA de Ernst & Young Belgique, où ele est actuellement sernier consultant.

 

Par ailleurs, compte tenu de son expansion, le cabinet The Legal Side quitte son berceau et, le 1er septembre 2013, s’installera dans ses nouveaux locaux situés rue Doumier 159 à 4430 Liège (Ans).

Réglementation sur les marchés publics - Publication de l'arrêté royal "exécution" et entrée en vigueur

 

Ce 14 février 2013, l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, a été publié au Moniteur belge (édition 1, p. 8752 -

voir www.ejustice/just/fgov.be/cgi/summary.pl).

 

L'entrée en vigueur de l'arrêté, qui correspondra à celle de la législation entière, doit être ultérieurement fixée par le Roi. Toutefois, la date du 1er juillet 2013 a d'ores et déjà été annoncée.

Conférence du 18 octobre 2012

 

Le 18 octobre 2012, dans le cadre du National Tender Day 2012, Maître Jean-François Jaminet est intervenu au Sheraton Hotel de Zaventem, sur le thème suivant: « Marchés publics : les erreurs à ne pas commettre ».

  

Il y a présenté un aperçu de la jurisprudence récente, tant administrative que judiciaire, afin de sensibiliser les entreprises aux risques en matière de soumission et d'exécution de marchés publics.

   

Plus de renseignements sur le site de Tender Events (EBP).

Conférence

 

Le 1er décembre 2011, dans le cadre des Conférences économiques organisées par le Barreau de Liège, Maître Jean-François Jaminet a donné une conférence ayant pour sujet « Marchés publics : apprenez des erreurs des autres... ».

  

L’objectif de la conférence était de présenter, à partir de cas plaidés et jugés, la réglementation sur les marchés publics en répondant à des questions concrètes telles que:

 

  • Quels contacts pouvez-vous avoir avec l'administration, avant et pendant la procédure d'attribution?
  • Quelles informations pouvez-vous exiger sur l'attribution d'un marché?
  • Comment contester une attribution douteuse?
  • Comment réagir lorsque l'exécution d'un marché est retardée?
  • Comment préserver ses droits en vue des décomptes finaux avec l'administration?

 

Ou comment apprendre des erreurs des autres pour sécuriser vos pratiques et minimiser vos risques !

 

Plus de renseignements sur le site du Barreau de Liège.

Publication de la loi modifiant la loi sur les marchés publics

 

La loi du 5 août 2011, modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, vient d’être publiée au Moniteur belge du 29 août.

 

Une coordination officieuse de la loi du 15 juin 2006 telle que modifiée a été établie par la Commission fédérale des Marchés publics. Elle est notamment disponible sur le portail des marchés publics de la Région wallonne

 

Lien:

http://marchespublics.wallonie.be/fr/informations-generales/reglementations/bases-legales/index.html

Publication du nouvel arrêté royal relatif à la passation des marchés publics

 

L’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques a été publié au Moniteur belge de ce 9 août.

Il est amené à remplacer l’arrêté royal du 8 janvier 1996.

 

Son entrée en vigueur n’est pas encore fixée (l’arrêté royal relatif à l’exécution des marchés publics doit encore être adopté et publié).

 

Notons également que la loi du 15 juin 2006 est elle-même en cours de modification, le « projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 » ayant été définitivement adopté par la Chambre et le Sénat dans le courant du mois de juillet.