Jean-François Jaminet

 

Principales publications :

 

"Mémento de la construction", par F. MOISES, B. de COQUEAU et J.-F. JAMINET, Kluwer, Diegem, 1re édition, 2002, 2e édition, 2004.

"La publicité trompeuse, la publicité comparative et les clauses contractuelles abusives dans le domaine des professions libérales", PACIOLI, décembre 2002.

n "Comptable et mission de conseiller technique : aperçu du cadre juridique", PACIOLI, mai 2004.

"Partenariat public privé et droit communautaire des marchés publics ou la difficile legal due diligence des P.P.P.", par A. DELVAUX, F. MOISES et J.-F. JAMINET, Entr. & Dr., 03/2004, p. 209.

"Nouvelles règles applicables en matière de facturation : la loi du 28 janvier 2004 modifiant le Code de la TVA", PACIOLI, janvier 2005.

"La société en commandite par actions comme outil de transmission d'entreprise", PACIOLI, octobre 2005.

"Partenariat public-privé et logement social en Région wallonne", par F. MOISES et J.-F. JAMINET, Mouv. Comm, 05/2006, p. 262 (1re partie), 06-07/2006, p. 323 (2e partie).

"La promotion immobilière publique – Les partenariats public-privé en Région wallonne et en Communauté française", par F. MOISES, J.-F. JAMINET et A.VANDEBURIE, Larcier, Bruxelles, 2009.

"Marchés publics : quelques erreurs à ne pas commettre », CCI Mag, mars 2012, p. 34.

"La TVA en matière de promotion immobilière publique", in Chronique des Marchés Publics / Jaarboek Overheidsopdrachten 2012-2013, EBP, 2013, avec Sandrina Procek.

"La nouvelle réglementation sur les marchés publics : qu'est-ce qui change au 1er juillet 2013 ?", in Immobilier, 2013, 1ère partie : livre 13, p. 1 à 5 ; 2ème partie : livre 14, p. 1 à 7.

"Les achats publics innovants", in Chronique des Marchés Publics / Jaarboek Overheidsopdrachten 2013-2014, EBP, 2014, p. 701.

"Le droit de superficie modernisé : les modifications à la loi du 10 janvier 1824", in Immospector, 25 août 2014.

"Entrepreneurs - rappel des règles de paiement dans les marchés publics", in Forum de l'Immobilier, Anthemis, février 2016.

"Debout ! les adjudicateurs ! Du dumping faisons table rase - Les marchés publics comme outil dans la lutte contre le dumping social", in Chronique des Marchés Publics / Jaarboek Overheidsopdrachten 2016-2016, EBP, à paraître.

 

Conférences :

 

"Options sur actions et le régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés", séminaire de l’Association pour la Formation Permanente, Verviers et Liège, 3 et 4 octobre 2002 (en collaboration avec Maître Luc HERVE).

n "La transmission du patrimoine immobilier aux héritiers – Quelles sont les techniques successorales les plus performantes", Séminaire Vanham et Vanham, Liège, 22 mai 2003 (en collaboration avec Maître Luc HERVE).

"Partenariat public-privé et logement social", Séminaire IFE, Bruxelles, 25 juin 2004 (en collaboration avec Maître André DELVAUX).

"Les responsabilités accrues des dirigeants dans les entreprises en difficulté ou en faillite", Séminaire Vanham et Vanham, Liège, 18 novembre 2004 (en collaboration avec Maître Luc HERVE).

"Les charges d´urbanisme et la réglementation des marchés publics", Séminaire IFE, Namur, 17 octobre 2006 (en collaboration avec Maître Nathalie VANDAMME).

"Conventions d’actionnaires : les clauses relatives à l’exercice du droit de vote et au fonctionnement interne de la société anonyme", Séminaire Vanham et Vanham, Liège, 9 novembre 2006 (en collaboration avec Maître Luc HERVE).

"Les marchés publics spéciaux : marchés conjoints, marchés complexes de conception-réalisation, centrales d’achat et de marché et accords-cadres", Séminaire IFE, Bruxelles, 16 juin 2009 (en collaboration avec Maître François MOISES).

"Partenariats Publics Privés pour le financement de mesures PEB & le développement des énergies renouvelables", Séminaire BP Training, Charleroi, 18 mars 2010 (en collaboration avec Maître Véronique BERTRAND).

"Promotion immobilière publique et logements durables », Séminaire Co-Mana Training, Charleroi, 16 septembre 2010.

"S’initier aux marchés publics", Formation IFE, 27 octobre 2010.

"Financez vos investissements en énergies renouvelables!", Barreau de Liège - Green Propulsion / Imperia, 10 mai 2011.

"Marchés publics : apprenez des erreurs... des autres", Barreau de Liège, 1er décembre 2011.

"Réglementation et pratique des marchés publics", Formation IFE, 13-14 mars 2012.

"Les erreurs à ne pas commettre en marchés publics : aperçu de la jurisprudence administrative et judiciaire récente", National Tender Day, EBP, 18 octobre 2012.

"Les marchés publics comme soutien à l'innovation", Ateliers du GRE, Spa, 11 septembre 2013.

"Droits, devoirs et responsabilités de l'administrateur et du Conseil d'administration", Formation UVCW sur "Le métier d'administrateur d'intercommunale", Arlon, 10 octobre 2013.

"Perfectionner sa pratique des marchés publics", Formation IFE, 25-26 novembre 2013.

"Les marchés publics comme soutien à l'innovation", MecaTech Day, Louvain-la-Neuve, 19 février 2014.

"Les clauses sociales dans les marchés publics", Matinées d'étude SAW-B, Liège, 17 juin 2014 ; Mons, 9 octobre 2014 ; Bruxelles, 23 octobre 2014 ; Namur, 13 novembre 2014 ; Bruxelles, 5 mars 2015 ; ...

"Presentation of best practices : how can the Public Contractor fulfil a pioneering role to create a level playing field ?", Séminaire EFBWW, Francfort, 29 mai 2015 (en collaboration avec Mme Erika Honnay, GRE-Liège) 

"Marchés publics : apprenez des erreurs ... des autres", Atelier CCI Liège-Verviers-Namur, Liège, 12 juin 2015.

"Les marchés publics", Matinées d'études Confédération Construction Verviers, 28 octobre et 18 novembre 2015.

"La relocalisation de l'activité économique et de la création d'emploi face à la question du dumping social", Matinée d'étude Quelle gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le contexte d'une économie en transition ?, 13 novembre 2015, Liège.