Publications
Droit immobilier et marchés publics
A. Delvaux, F. Moïses et J.-F. Jaminet, « Partenariat public privé et droit communautaire des marchés publics ou la difficile legal due diligence des P.P.P. », Entr. & Dr., 03/2004, p. 209
F. Moïses et J.-F. Jaminet, « Partenariat public-privé et logement social en Région wallonne », Mouv. Comm., 05/2006, p. 262 (1ère partie), 06-07/2006, p. 323 (2ème partie)
F. Moïses, J.-F. Jaminet et A. Vandeburie, La promotion immobilière publique – Les partenariats public-privé en Région wallonne et en Communauté française, Larcier, Bruxelles, 2009
J.-F. Jaminet, « Marchés publics : quelques erreurs à ne pas commettre », CCI Mag, mars 2012, p. 34
J.-F. Jaminet et S. Procek, « La TVA en matière de promotion immobilière publique », in Chronique des Marchés Publics / Jaarboek Overheidsopdrachten 2012-2013, EBP, 2013, p. 348
J.-F. Jaminet, « La nouvelle réglementation sur les marchés publics : qu'est-ce qui change au 1er juillet 2013 », Immobilier 2013, 1ère partie : liv. 13, 1-5, 2ème partie : liv. 14, 1-7
J.-F. Jaminet, « Les achats publics innovants », in Chronique des Marchés Publics / Jaarboek Overheidsopdrachten 2013-2014, EBP, 2014, p. 701
J.-F. Jaminet, « Le droit de superficie modernisé : les modifications à la loi du 10 janvier 1824 », Immospector, 25/08/2014
J.-F. Jaminet, « Entrepreneurs – rappel des règles de paiement dans les marchés publics », in Forum de l’Immobilier, Anthemis, février 2016
J.-F. Jaminet, « Debout ! les adjudicateurs ! Du dumping faisons table rase – Les marchés publics comme outil dans la lutte contre le dumping social », in Chronique des Marchés Publics / Jaarboek Overheidsopdrachten 2015-2016, EBP, p. 305 à 358
J.-F. Jaminet, « Les nouveautés et modifications apportées par la loi 2016 sur les marchés publics », Immospector (www.immospector.be), 1ère partie 18 juillet 2016, 2ème partie, 1er août 2016
J.-F. Jaminet, « La promotion immobilière publique », in La promotion immobilière, Anthemis, 2016, p. 79 à 103
J.-F. Jaminet et D. Boreux, « Réglementation marchés publics : quoi de neuf pour la réservation de marchés ? », in http://clausesocialebruxelles.be/?Le-coin-du-juriste-Reglementation
J.-F. Jaminet et D. Boreux, « La rénovation énergétique des bâtiments publics : obstacles et solutions juridiques innovantes – contrat de performance énergétique et autres clauses environnementales, sociales et éthiques », in Chronique des Marchés Publics / Jaarboek Overheidsopdrachten 2017-2018, EBP, p. 511 et suivantes
E. Honnay et J.-F. Jaminet, « Les contrats de performance énergétique », in Lettre IFE News, octobre 2018
J.-F. Jaminet et D. Boreux, « Envisager l’allotissement (divide or explain) : une nouvelle obligation de l’acheteur public actif dans les secteurs classiques », Mouv. Comm., janvier 2019, p. 14
J.-F. Jaminet, S. Procek et J. Feltz, « Les marchés publics de conception-réalisation : du triangle classique à la VEFA », in Chronique des Marchés Publics / Jaarboek Overheidsopdrachten 2021-2022, EBP
S. Procek, « L’évolution du régime des écotaxes et sa compatibilité avec le droit communautaire », in Revue Aménagement – Environnement, Kluwer, 2006, p. 95 à 104
S. Procek, « TVA : modifications radicales », in Espace Entreprises (http://entreprise.barreaudeliege.be), décembre 2009
S. Procek, « Impacts du vat package en droit belge », in Espace Entreprises (http://entreprise.barreaudeliege.be), janvier 2010
S. Procek, « A partir du 1er janvier 2011 : application de la TVA sur le terrain attenant à un bâtiment neuf », Pacioli, octobre 2010
S. Procek, « Indépendants : depuis le 1er juillet 2010, possibilité de se faire remplacer… », PACIOLI, novembre 2010
S. Procek, « Mise à disposition gratuite d’un immeuble à son gérant : droit intégral à déduction de la TVA ou pas ? », in La lettre d’info immobilier, Kluwer, août 2011
S. Procek, « Quid en cas de renonciation anticipée du bail emphytéotique ? Des droits d’enregistrement sont-ils dus ? », in La lettre d’info immobilier, octobre 2011
S. Procek, « VAT Package : quelques points pratiques d’attention », in Espace Entreprises, dernier trimestre 2011
S. Procek, « Livraison intracommunautaire de biens : seules deux conditions doivent être réunies pour pouvoir bénéficier de l’exemption prévue à l’article 39 bis du Code TVA mais deux conditions quand même ! », in Espace Entreprises, dernier trimestre 2011
S. Procek, « Les amendes et intérêts de retard en TVA ou comment asphyxier les contribuables à petit feu ... », in Comptabilité et fiscalité Pratiques, mars 2013
J.-F. Jaminet et S. Procek, « La TVA en matière de promotion immobilière publique », in Chronique des Marchés Publics / Jaarboek Overheidsopdrachten 2012-2013, EBP, 2013, p. 348
S. Procek, « Les avocats aussi assujettis à la TVA désormais : une réponse concrète à toutes vos questions pratiques », Indicator, 2013
S. Procek, « Le régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire pour les biens d’occasion », Pacioli, février 2014
S. Procek, « TVA : récupération maximale, coût minimal », Indicator, mai 2014
S. Procek, « TVA : facturer correctement et en toute sécurité en 2015 aussi », Indicator, décembre 2014
S. Procek, « Droit de rétention de l’administration en matière d’impôts sur les revenus et TVA », Pacioli, décembre 2014
S. Procek, « Vente immobilière sous condition suspensive : droits d’enregistrement et/ou TVA ? », Pacioli, juin 2015
S. Procek, « Changement à partir du 1er janvier 2016 : la facture déterminante pour la TVA ! », Indicator, janvier 2016
S. Procek, « La TVA et les A.S.B.L. », Pacioli, mars 2016, n° 423
S. Procek, « Quid en cas de faillite d’un client ? Quelles modalités pour récupérer la TVA ? Pacioli, 2017
S. Procek, « Le logement familial : questions pratiques en matière de droits d’enregistrement », Anthémis, février 2018
S. Procek, « Impacts au regard de la TVA en cas de résiliation anticipée d’un droit réel démembre », Pacioli, 2018
S. Procek, « Les opérations triangulaires et ventes à distance », Pacioli, 2019
S. Procek, « Les amendes en matière de TVA », Publication de l’EPHEC, mars 2019
S. Procek, « Déduction- prélèvement et révision de TVA », Indicator, novembre 2019
S. Procek, « Votre guide pratique de la TVA pour les livraisons intracommunautaires de marchandises », Indicator, décembre 2020
S. Procek, B. Zdravkov et G. Berlier, « Ventes en ligne ; une révolution fiscale à compter du 1er juillet 2021 », Indicator, juillet 2021
B. Zdravkov, « Pour éviter la cotisation sur commissions secrètes, la simple possibilité d'imposer le bénéficiaire ne suffit pas toujours », Actualités fiscales, 2022, n° 4, p. 1 e. s
B. Zdravkov et G. Berlier, « L’enrôlement de cotisations au nom de sociétés liquidées : revue de jurisprudence et état des lieux », Revue générale de Fiscalité et Comptabilité Pratique, 2022, n° 5, p. 27 à 43
S. Procek, « Evitez les erreurs les plus fréquentes en TVA », Indicator, mai 2022
Droit fiscal
Impôts indirects (TVA et droits d’enregistrement)
Droit fiscal
Impôts directs (ISoc et IPP)
A. Saydé et B. Zdravkov, La nouvelle loi sur l’amnistie fiscale, Bruxelles, Kluwer, 2004, 374 p.
M. Eloy et B. Zdravkov, « Un nouveau patchwork fiscal », L’écho, 14 décembre 2004, p. 10
B. Zdravkov, « Un étonnant ruling sur le cross border lease d’égouts communaux », Revue Générale de Fiscalité, 2005, n° 1, p. 2 à 8
M. Eloy et B. Zdravkov, « Une révolution en matière de leasing immobilier », L’écho, 8 mars 2005, p. 14
B. Zdravkov, « La surséance indéfinie au recouvrement », Signaux fiscaux, 2005, n° 11, p. 1 à 3
B. Zdravkov, « La déduction des loyers d’un logement à proximité du lieu de travail », L’écho, 24 mai 2005, p. 11
B. Zdravkov, « Prescription et loi interprétative », L’écho, 31 mai 2005, p. 14, avec M. Eloy
B. Zdravkov, « La Cour de cassation distingue frais de réception et frais de publicité », L’écho, 5 juillet 2005, p. 10
M. Eloy et B. Zdravkov, « Déduction fiscale pour capital à risque », L’écho, 12 juillet 2005, p. 13
M. Eloy et B. Zdravkov, « Donner ou léguer son entreprise à coût fiscal nul », L’écho, 15 novembre 2005, p. 32
B. Zdravkov, « Taxation rétroactive des bonis de liquidation : le fisc persiste … et impose », Signaux fiscaux, 2006, p. 1 à 3
M. Eloy et B. Zdravkov, « La Cour d’arbitrage offre à l’administration de substantielles étrennes », L’écho, 10 janvier 2006
M. Eloy et B. Zdravkov, « L’internet pour tous en 2006 », L’écho, 31 janvier 2006
M. Eloy et B. Zdravkov, « Le secret bancaire fiscal est-il opposable aux fonctionnaires chargés du recouvrement ? », L’écho, 11 avril 2006, p. 9
M. Eloy et B. Zdravkov, « Exonération des plus-values réalisées sur actions : brut ou net ? », L’écho, 13 juin 2006
B. Zdravkov, « L’utilisation privée d’un bâtiment d’une entreprise n’est plus soumise à la TVA », Signaux fiscaux, 2007, n° 9, p. 1 à 3
B. Zdravkov, « Les employés non-résidents d’une intercommunale belge se livrant à une activité industrielle ou commerciale sont-ils exclusivement imposables en Belgique ? », Revue Générale de Fiscalité, 2008, n° 7, p. 40 à 47
B. Zdravkov, « Recherche et développement : les dispenses partielles de versement de précompte professionnel », Revue Générale de Fiscalité, 2009, n° 8, p. 2 à 11
B. Zdravkov, « Dispenses partielles de versement de précompte professionnel en faveur de la R&D : nouveautés », Actualités fiscales, 2010, n° 13, p. 1 à 5
B. Zdravkov, « Taxes additionnelles sur revenus professionnels français exemptés : une rétroactivité discutable », Actualités fiscales, 2010, n° 31, p. 3 à 8
B. Zdravkov, « Cotisation distincte sur ‘commissions secrètes’ : état des lieux : Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 2012, n° 4, p. 2 à 30
B. Zdravkov, « Nouvel addendum aux instructions administratives relatives à la cotisation distincte », Actualités fiscales, 2012, n° 33, p. 1 à 5
B. Zdravkov, « Nouvel addendum aux instructions administratives relatives à la cotisation distincte », Signaux fiscaux, 2012, n° 37, p. 1 à 4
B. Zdravkov, « Loi du 17 juin 2013 et circulaire du 22 juillet 2013 – Vers une application (de nouveau) raisonnable de la cotisation distincte », Actualités fiscales, 2013, n° 37, p. 1 à 7
B. Zdravkov, « Indépendants complémentaires : « Une activité accessoire n’es pas un hobby ! », Dossier « Les nouveautés pour votre déclaration 2014, L’avenir, 23 mai 2014, p. 13
B. Zdravkov, « Des factures fictives sont des ‘bénéfices dissimulés’ taxables à 309 % », Actualités fiscales, 2014, n° 20, p. 4 à 9.
B. Zdravkov, « Considérations sur la notion de ʺbénéfices dissimulésʺ », in Liber amicorum Maurice Eloy, Limal, Anthémis, 2014, p. 261 à 283
B. Zdravkov, Comment/quand pouvez-vous faire supporter des dépenses privées par votre société ?, Guide pratique 2015, Astuces & Conseils, Louvain, Indicator, 55 p.)
B. Zdravkov, « Cotisation distincte sur des dépenses rejetées : la Cour de cassation et le législateur seraient-ils en désaccord ? », Actualités fiscales, 2015, n° 20, p. 1 à 4
B. Zdravkov, Planification successorale dans les nouvelles familles recomposées, Guide pratique 2016, Astuces et Conseils, Louvain, Indicator
B. Zdravkov, « Chien de garde : les indépendants peuvent déduire les frais », Dossier fiscal, 2016, L’Avenir, p. 10
B. Zdravkov, « La cotisation distincte est une « sanction pénale » : la Cour de cassation dit oui et/ou non… », Actualités fiscales, 2016, n° 27, p. 1 à 5
B. Zdravkov et V. Huynh, « La notion de force majeure en matière fiscale », Actualités fiscales, 2017, n° 5, p. 3 à 7
B. Zdravkov, « La générosité paie toujours, à certaines conditions », Dossier fiscal, L’avenir, 2 juin 2017, p. 15
B. Zdravkov, « Nouveau commentaire administratif sur la cotisation spéciale », Actualités fiscales, 2017, n° 37, p. 1 à 5
B. Zdravkov, « Pour éviter la cotisation distincte en cas d’identification du bénéficiaire, le fisc doit avoir pu taxer celui-ci », Actualités fiscales, 2017, n° 32, p. 6-7
B. Zdravkov et F. Gernaij, La réforme approfondie du droit des succession et des libéralités, Dossier Astuces & Conseils, Louvain, Indicator, 2018, 101 p.
B. Zdravkov et A. Verdel, « Frais de réception vs frais de publicité : un faux débat ? », Actualités fiscales, 2019, n° 40, p. 5 à 10
B. Zdravkov, « Imbroglio en matière de déductibilité de frais de voiture mis à disposition d’un travailleur ou d’un dirigeant », Actualités fiscales, 2019, n° 25, p. 1 à 5
B. Zdravkov, « Plus de cotisation distincte sur commissions secrètes si le bénéficiaire a été effectivement imposé, Actualités fiscales, 2020, n° 5 p. 1 à 5
J.-F. Jaminet, « La publicité trompeuse, la publicité comparative et les clauses contractuelles abusives dans le domaine des professions libérales », PACIOLI, décembre 2002
J.-F. Jaminet, « Comptable et mission de conseiller technique : aperçu du cadre juridique », PACIOLI, mai 2004
J.-F. Jaminet, « Nouvelles règles applicables en matière de facturation : la loi du 28 janvier 2004 modifiant le Code de la TVA », PACIOLI, janvier 2005
J.-F. Jaminet, « La société en commandite par actions comme outil de transmission d´entreprise », PACIOLI, octobre 2005
Droit des sociétés et droit commercial
Droit de la construction
F. Moïses, B. de Coqueau et J.-F. Jaminet, « Mémento de la construction », Kluwer, Diegem, 1ère édition, 2002, 2ème édition, 2004.
J.-F. Jaminet, S. Procek et J. Feltz, « Les marchés publics de conception-réalisation : du triangle classique à la VEFA », in Chronique des Marchés Publics / Jaarboek Overheidsopdrachten 2021-2022, EBP
S. Piedboeuf et J. Feltz, « La prescription du lien d'instance : l'inaction éteint-elle l'action ? », in Liber amicorum Noël Simar, « Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurance », Anthemis 2013, p. 531
C. Musch, J. Feltz, « Formulaire de procédure, 8ème édition », Editions du Jeune Barreau de Liège, Anthemis, 2020
Droit judiciaire
Conférences, formations et séminaires
Droit immobilier et marchés publics
A. Delvaux et J.-F. Jaminet, « Partenariat public-privé et logement social », Séminaire IFE, Bruxelles, 25 juin 2004
J.-F. Jaminet et N. Vandamme, « Les charges d´urbanisme et la réglementation des marchés publics », Séminaire IFE, Namur, 17 octobre 2006
F. Moïses et J.-F. Jaminet, « Les marchés publics spéciaux : marchés conjoints, marchés complexes de conception-réalisation, centrales d’achat et de marché et accords-cadres », Séminaire IFE, Bruxelles, 16 juin 2009
J.-F. Jaminet et V. Bertrand, « Partenariats Publics Privés pour le financement de mesures PEB & le développement des énergies renouvelables », Séminaire BP Training, Charleroi, 18 mars 2010
J.-F. Jaminet, « Promotion immobilière publique et logements durables », Séminaire Co-Mana Training, Charleroi, 16 septembre 2010
J.-F. Jaminet, « S’initier aux marchés publics », Formation IFE, 27 octobre 2010
J.-F. Jaminet, « Marchés publics : apprenez des erreurs ... des autres », Barreau de Liège, 1er décembre 2011
J.-F. Jaminet, « Réglementation et pratique des marchés publics », Formation IFE, 13 et 14 mars 2012
J.-F. Jaminet, « Les erreurs à ne pas commettre en marché public : aperçu de la jurisprudence administrative et judiciaire récente », National Tender Day, EBP, 18 octobre 2012
J.-F. Jaminet, « Perfectionner sa pratique des marchés publics », Formation IFE, 19 et 20 mars 2013
J.-F. Jaminet, « Les erreurs à ne pas commettre en marché public : cas concrets jugés par le Conseil d’Etat ou les tribunaux, tant en attribution qu’en exécution », Construction Tender Day, EBP, 4 juin 2013
J.-F. Jaminet, « Les marchés publics comme soutien à l’innovation », Ateliers du GRE, Spa, 11 septembre 2013
J.-F. Jaminet, « Perfectionner sa pratique des marchés publics », Formation IFE, 25 et 26 novembre 2013
J.-F. Jaminet, « Les marchés publics comme soutien à l’innovation », MecaTech Day, LLN, 19 février 2014
J.-F. Jaminet, « Les clauses sociales dans les marchés publics », Matinées d’études SAW-B, Liège, 17 juin 2014 ; Mons, 9 octobre 2014 ; Bruxelles, 23 octobre 2014 ; Namur, 13 novembre 2014 ; Bruxelles, 5 mars 2015 ; Namur, 9 juin 2015 ; Bruxelles, 8 octobre 2015 ; Liège, 20 janvier 2016 ; Bruxelles, 15 septembre 2016 ; Bruxelles, 8 décembre 2016 ; Mons, 9 mars 2017 ; Bruxelles, 7 décembre 2017 ; Bruxelles, 7 juin 2018 ; Bruxelles, 4 octobre 2018 ; Bruxelles, 21 février 2019 ; …
E. Honnay et J.-F. Jaminet, « Presentation of best practices: how can the Public Contractor fulfil a pioneering role to create a level playing field ? », séminaire EFBWW, Francfort, 29 mai 2015
J.-F. Jaminet, « Marchés publics : apprenez des erreurs … des autres », Atelier CCI Liège-Verviers-Namur, Liège, 12 juin 2015
J.-F. Jaminet, « Les marchés publics », Matinées d’études Confédération Construction Verviers, 28 octobre et 18 novembre 2015
J.-F. Jaminet, « La relocalisation de l’activité économique et de la création d’emplois dans ces secteurs face à la question du dumping social. Le cas du secteur du bâtiment », Matinée d’étude Quelle gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le contexte d’une économie en transition ?, 13 novembre 2015, Liège
J.-F. Jaminet, « La promotion immobilière publique », colloque Forum de l’immobilier, Louvain-la-Neuve, 1er décembre 2016
J.-F. Jaminet, « Les clauses sociales dans les marchés publics », colloque GTI MP et Bruxelles Pouvoirs locaux, Marchés publics & économie sociale – Je t’aime moi non plus, Bruxelles, 22 juin 2017
E. Honnay et J.-F. Jaminet, « L’efficacité énergétique au service de l’emploi », soirée d’information La chambre du futur organisée par le CHU de Liège, Liège, 9 novembre 2017 (en collaboration avec Mme)
E. Honnay et J.-F. Jaminet, « Retour d’expérience – RenoWatt à Liège : en quoi ce projet est-il innovant ? », séminaire IFE Opérations immobilières et infrastructures publiques, Bruxelles, 16 octobre 2018
J.-F. Jaminet et D. Boreux, « Les marchés publics comme outil dans la lutte contre le dumping social », séminaire EBP Construction Day, 30 avril 2019
J.-F. Jaminet et D. Boreux, « Les achats alimentaires et les services de restauration : quelles clauses pour les rendre plus durables ? », séminaire EBP Sustainable Day, 17 novembre 2020
B. Jacob et J.-F. Jaminet, « Marchés de travaux responsables : le cas de la nouvelle piscine de Louvain-la-Neuve », colloque SPW « Le rendez-vous des acheteurs responsables », 19 novembre 2021
J.-F. Jaminet, « Quelques exemples pratiques de marchés publics complexes », cours de « Contractualisation de l'action publique », UCLouvain, 3 mai 2022
J.-F. Jaminet, « Actualités en droit des marchés publics – Hausse des prix et exécution des marchés : comment réagir », webinaire Anthemis, 23 juin 2022
S. Procek, « Fiscalité de l’immobilier », Formation Kluwer, avril 2005 – avril 2006 – avril 2007
S. Procek, « Update en fiscalité indirecte », Actualités fiscales, Formation Kluwer, mars 2009
S. Procek, « VAT Package », Lunch seminarie Cottyn, mai 2009
S. Procek, « Fiscalité régionale de l’environnement », Rendez-vous annuel de la fiscalité verte, Wépion, 8 octobre 2009
S. Procek, « La TVA et la location immobilière », Lunch séminaire elegis, mai 2010
S. Procek, « Les règles TVA en matière immobilière », Union des professionnels de la fiscalité, septembre 2011
S. Procek, « Le leasing immobilier », mai 2012
S. Procek, « La TVA pour les agences de voyage », séminaire UPAV, septembre 2014
S. Procek, « Assujettissement des avocats à la TVA », série de séminaires et de formation au sein du barreau de Liège années, 2014 et 2015
S. Procek, « La TVA et les galeries d’art », séminaire Art-Consult, avril 2017
S. Procek, « L’assujettissement à la TVA des ASBL », séminaire Art-Consult, 3 octobre 2017
S. Procek, « Le logement familial : questions pratiques en droits d’enregistrement », Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège, février 2018
S. Procek, « Les amendes en matière de TVA », Séminaire EPHEC, 13 mars 2019
S. Procek, nombreux séminaires internes et/ou externes par des organisations professionnelles ou des professionnels du « chiffre » (expert-comptable, conseil fiscal, réviseur d’entreprises, …)
Droit fiscal
Impôts indirects (TVA et droits d’enregistrement)
Droit fiscal
Impôts directs (ISoc et IPP)
B. Zdravkov, « Acquisition immobilière : nue-propriété/usufruit – Etat des lieux et perspectives », causerie organisée par l’Association des Architectes du Brabant wallon et Dexia Vallée de la Dyle, 28 février 2012
B. Zdravkov, « Cotisation distincte sur ‘commissions secrètes’ et compte courant : quels sont les risques et comment éviter la taxe de 309 % ? », Séminaire Astuces & Conseils Indicator, 8 mai 2013
B. Zdravkov, « Droits de succession – Droits de donation Wallonie – Bruxelles : transmission d’entreprises & ‘abus fiscal’ », Séminaire Informations fiscales, décembre 2013
B. Zdravkov, « Frais propres à l’employeur », Séminaires Astuces & Conseils et Informations fiscales, avril-mai 2014 ;
B. Zdravkov, « Rémunérations et rémunérations alternatives en droit fiscal », Séminaire UPAV, septembre 2014
B. Zdravkov, diverses conférences aux FUCAM (Mons) et nombreux séminaires internes et/externes organisés par des organisations professionnelles ou des « professionnels du chiffre » (expert-comptable, conseil fiscal, réviseur d’entreprises, …)
L. Herve et J.-F. Jaminet, « Options sur actions et le régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés », séminaire de l’Association pour la Formation Permanente, Verviers et Liège, 3 et 4 octobre 2002
L. Herve et J.-F. Jaminet, « La transmission du patrimoine immobilier aux héritiers – Quelles sont les techniques successorales les plus performantes », Séminaire Vanham et Vanham, Liège, 22 mai 2003
L. Herve et J.-F. Jaminet, « Les responsabilités accrues des dirigeants dans les entreprises en difficulté ou en faillite », Séminaire Vanham et Vanham, Liège, 18 novembre 2004
L. Herve et J.-F. Jaminet, « Conventions d’actionnaires : les clauses relatives à l’exercice du droit de vote et au fonctionnement interne de la société anonyme », Séminaire Vanham et Vanham, Liège, 9 novembre 2006
J.-F. Jaminet, « Financez vos investissements en énergies renouvelables ! », Barreau de Liège - Green Propulsion / Imperia, 10 mai 2011
J.-F. Jaminet, « Droits, devoirs et responsabilités de l’administrateur et du Conseil d’administration », formation UVCW sur « Le métier d’administrateur d’intercommunale », Arlon, 10 octobre 2013
J.-F. Jaminet, « Les aspects juridiques de la reprise », Sowaccess, Club Repreneurs Liège, 8 novembre 2016
Droit des sociétés
Droit de la construction
S. Procek, « Sites et sols pollués », Lunch Séminaire Lydian, avril 2007