Droit immobilier & marchés publics
Nous assistons nos clients (promoteurs, développeurs, propriétaires fonciers, …) dans toutes les matières liées à l'implémentation de tous types de projets immobiliers, publics ou privés, complexes (bureaux, logements, immeuble industriel ou logistique, parkings, infrastructures scolaires ou sportives, …) :
structuration juridique,
financement,
fiscalité immobilière,
acquisition du foncier ou du projet (en asset deal ou en share deal),
constitution de droits réels,
construction,
rédaction de contrats divers,
…
Nous bénéficions également d’une très grande expérience dans le droit des marchés publics et des concessions. Nous assistons les pouvoirs adjudicateurs à tous les stades de la mise en concurrence de leurs marchés (de la structuration du marché à son attribution). Dans ce domaine, nous avons développé une expertise particulière dans le secteur de la rénovation énergétique (fourniture de chaleur, contrats de performance énergétique, …) et des clauses environnementales, sociales et éthiques.
Nous conseillons aussi les opérateurs économiques dans le cadre de leur participation à des marchés publics, que ce soit au stade de l’offre ou du contentieux d’attribution.
Contact
Jean-François Jaminet (spécialiste en droit des marchés publics)
Sandrina Procek
Droit fiscal
Nous assistons nos clients dans les domaines de la fiscalité directe et indirecte ainsi qu’en matière de planification patrimoniale et successorale. Nous défendons les intérêts de nos clients dans le strict respect de la loi et ce, tant en amont, lors de consultations fiscales préalables à l'occasion des projets envisagés par ceux-ci, qu'en aval, dans le cadre des litiges avec l'administration fiscale, que ce soit au stade administratif ou au stade judiciaire.
Nous accompagnons régulièrement nos clients dans le cadre d’opérations complexes : restructuration de sociétés (fusion, scission, etc.), acquisition (share deal et/ou asset deal), tout type de montage immobilier, etc.
Si nous pouvons intervenir à tous les stades d’une opération, nous adorons accompagner nos clients dès le début d’un projet et nous engager dans la recherche et la mise en œuvre de solutions concrètes en collaboration constructive avec tous les intervenants (chef d’entreprise, directeur financier, expert-comptable, réviseur d’entreprises, juriste interne et externe, etc.)
Droit des sociétés
Que ce soit dans le cadre de la transmission ou de la restructuration de votre entreprise ou dans celui de la vente / acquisition d’une société, nous vous accompagnons de la structuration de l’opération (y compris sous ses aspects fiscaux) jusqu'à la rédaction de documents contractuels et la mise en œuvre de l'opération :
convention de cession d'actions ou d'actifs,
conventions d’actionnaires,
réalisation des constitutions, fusions/scissions ou mises en liquidation,
financement,
émission d’actions ou d’obligations,
modifications statutaires,
….
Nous vous assistons par ailleurs tout au long des négociations et pour la réalisation de due diligences.
Nous intervenons également pour nos clients dans les contextes contentieux (litiges entre associés, litiges de reprise, responsabilité des administrateurs, …).
Droit de la construction
Que vous soyez entrepreneur ou maître d’ouvrage (privé ou public, personne morale ou physique), nous vous assistons dans le cadre de litiges mettant en cause la responsabilité de l’un ou de plusieurs intervenant(s) à l’acte de construire.
Nos interventions s’inscrivent tant dans le contexte de marchés privés qu’à l’occasion de marchés publics, que l’on se situe avant ou après la réception des travaux.
Nous avons développé une expérience considérable en matière d’expertise, amiable ou judiciaire, ainsi que dans la négociation de solutions pragmatiques permettant d’éviter d’avoir recours à une procédure judiciaire.
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